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EXIOR
Pilot
document légal

NDA standard onboarding (Pilot / Boot)

Accord de confidentialité unilatéral standard pour Pilot et Boot.

NDA PILOT / BOOT — ACCORD STANDARD DE CONFIDENTIALITÉ

Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 2026-04-28 Document : NDA-PILOT-BOOT-EXIOR-V1

Préambule

Le présent Accord de Confidentialité (« NDA ») est conclu entre :

  • EXIOR SAS, RCS Paris [NUMERO_RCS_A_COMPLETER], siège social [ADRESSE_SIEGE_A_COMPLETER] (« Exior ») ;
  • Le Client, identifié à la souscription Stripe ou au Bon de Commande Pilot/Boot.

Il accompagne tout onboarding Pilot ou Boot et précise les engagements de confidentialité réciproques pendant et après la relation contractuelle.

Article 1 — Objet

Le présent NDA protège la confidentialité des informations échangées entre les parties dans le cadre de l'exécution du contrat Pilot ou Boot, depuis l'onboarding jusqu'à la sortie du Service.

Article 2 — Définitions

  • Information Confidentielle : toute information, écrite, orale ou électronique, échangée dans le cadre des présentes, qu'elle soit ou non marquée « confidentielle », dès lors qu'un personnel raisonnablement diligent comprendrait qu'elle est destinée à demeurer confidentielle. Inclut notamment : doctrine Exior, code source, scoring, données opérationnelles Client, schémas d'organisation, plans stratégiques, projections financières, listes de clients/fournisseurs, méthodes commerciales, RGPD, savoir-faire.
  • Personnel Habilité : collaborateurs salariés ou prestataires habilités, soumis à un engagement de confidentialité équivalent.
  • Tiers Permis : conseil juridique, expert-comptable, CAC, sous obligation de secret professionnel ou de confidentialité équivalente.

Article 3 — Obligations

Chaque partie s'engage à :

3.1 Confidentialité

Maintenir absolue la confidentialité des Informations Confidentielles, par mesures techniques et organisationnelles équivalentes à celles mises en œuvre pour ses propres informations confidentielles.

3.2 Divulgation limitée

Ne divulguer qu'au Personnel Habilité et aux Tiers Permis, sur la base du strict besoin d'en connaître.

3.3 Usage limité

Utiliser les Informations Confidentielles exclusivement aux fins de l'exécution du contrat Pilot/Boot.

3.4 Mesures techniques

  • chiffrement au repos AES-256 ;
  • chiffrement en transit TLS 1.3 ;
  • accès logiques tracés et limités (MFA obligatoire pour Exior) ;
  • stockage en France ou Union européenne uniquement.

3.5 Notification

Notifier immédiatement (sous 24 heures) à l'autre partie toute violation, divulgation non autorisée, perte ou compromission.

Article 4 — Exceptions

Ne sont pas Informations Confidentielles celles qui :

  1. étaient publiquement disponibles avant leur communication ;
  2. deviennent publiquement disponibles sans manquement aux présentes ;
  3. étaient déjà légitimement détenues par la partie destinataire ;
  4. ont été développées indépendamment ;
  5. doivent être communiquées sur injonction d'autorité publique avec notification préalable à l'autre partie (sauf interdiction légale).

Article 5 — Durée

5.1 Durée du NDA

Prend effet à la signature du contrat Pilot/Boot et reste en vigueur pour une durée de 5 ans à compter de la dernière communication d'Information Confidentielle.

5.2 Survie

Les obligations de confidentialité, de non-usage et de notification survivent à toute résiliation ou expiration.

Article 6 — Restitution / destruction

À l'extinction du contrat Pilot/Boot ou à la première demande, restitution ou destruction sécurisée des Informations Confidentielles sous 30 jours, avec attestation à la demande.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Aucune disposition du présent NDA n'emporte transfert ou concession de licence sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations Confidentielles.

Article 8 — Sanction du manquement

Tout manquement engage la responsabilité contractuelle de la partie défaillante (articles 1240 et suivants du Code civil) et peut donner lieu à des dommages et intérêts à hauteur du préjudice démontré, ainsi qu'aux sanctions pénales applicables (article 226-13 Code pénal).

Article 9 — Loi applicable et juridiction

Droit français. Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Article 10 — Dispositions diverses

10.1 Intégralité

Le présent NDA constitue l'intégralité de l'accord de confidentialité Pilot/Boot, sans préjudice des CGV, CGU et DPA RGPD.

10.2 Modification

Avenant écrit signé des deux parties requis.

10.3 Notifications

Lettre AR ou e-mail à adresses préalablement déclarées.

Fait à Paris, version 1.0 — 2026-04-28

EXIOR SAS — RCS Paris [NUMERO_RCS_A_COMPLETER]